CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Les Savons de l’Écusson (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« Le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site savons.ecusson.fr (« Le Site »).
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, caractéristiques dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
2. prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable art.293 B du CGI, au moment de la passation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément : le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.
3. commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si-celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
5. livraison
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.
Expédition en France métropolitaine
Délai de livraison : 7 jours ouvrés à compter du paiement de la commande par le Client
Transporteur : La Poste par Colissimo
Frais de livraison en Colissimo : offerts à partir de 30 € d’achat
jusqu’à 9 € d’achat : 5€ de frais de port
de 9,01 € à 27 € d’achat : 7 € de frais de port
de 27,01 € à 29,99 € d’achat : 8 € de frais de port
à partir de 30 € d’achat : GRATUIT
Cliquez et Emportez : GRATUIT
Les produits achetés sur le site peuvent être retirés sur rendez-vous dans le point de retrait suivant : Les Savons de l’Écusson, 6 rue de Verdun, 34000 Montpellier
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il fournies au Vendeur. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis est retourné au Vendeur par le transporteur suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du Client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou au point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception des Produits pour formuler des réclamations par email à l’adresse contact@savons-ecusson.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.
6. transfert de propriÉtÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
7. droit de rÉtractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les Produits qu’il a commandés.
Ce délai court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, soit un mail de rétractation sur la boite mail contact@savons-ecusson.fr soit un courrier envoyé à l’adresse suivante : Hélène Prat – Les Savons de l’Écusson – 6 rue de Verdun – 34000 Montpellier. Le mail ou le courrier doit contenir une déclaration sans ambiguïté de la volonté de se rétracter, et pourra par exemple suivre le modèle suivant :
Formulaire de rétractation
Date_______________
A l’attention de Madame Hélène Prat – Les Savons de l’Écusson
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens commandés le _________ (indiquer la date de la commande) reçus le _______________(indiquer la date de livraison)
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Effets de la rétractation :
Les Produits devront être retournés par le Client au Vendeur au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Hélène Prat – Les Savons de l’Écusson – 6 rue de Verdun – 34000 Montpellier
Avant tout retour de marchandise, le Client aura obligatoirement informé le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Le Vendeur devra rembourser tous les paiements concernant le contrat faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Néanmoins, à défaut de réception par le Vendeur, dans ce délai, des Produits retournés, le remboursement des Produits sera alors différé à la réception par le Vendeur des Produits retournés. Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Tout produit retourné incomplet, ou endommagé ou salis ou utilisé par le Client ne sera ni remboursé ni échangé.
8. Responsabilité du vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat. En cas de livraison par le Vendeur de Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client, afin de faire valoir ses droits, devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits concernés. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné. De plus, les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
9. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10. Litiges
Le cas échéant le Client peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé :
Par e-mail : contact@savons-ecusson.fr
Par courrier : Hélène Prat – Les Savons de l’Écusson – 6 rue de Verdun – 34000 Montpellier
Le Vendeur et le Client feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.