POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Entreprise Individuelle Les Savons de l’Écusson propose à la vente des savons saponifiés à froid et des cosmétiques naturels sur son site Internet https://savons-ecusson.fr.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, l’Entreprise Individuelle Les Savons de l’Écusson collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Les Savons de l’Écusson, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Les Savons de l’Écusson afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Les Savons de l’Écusson ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Les Savons de l’Écusson, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur du site Internet savons-ecusson.fr doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de confidentialité.
1. Le Responsable de Traitement et définitions
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
Les Savons de l’Écusson – contact@savons-ecusson.fr
Définitions :
L’Utilisateur : personne utilisant le site Internet savons-ecusson.fr et ses services
L’Éditeur : Les Savons de l’Écusson
Le Site : le site savons-ecussons.fr et l’ensemble des pages internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
Donnée à caractère personnel : conformément à l’article 4 du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, on appelle donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Nature des données personnelles collectées
L’Éditeur est amené à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données compte de l’utilisateur: à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données sur les transactions: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone) ;
- échanges réalisés avec le service client ;
- données relatives à la navigation: désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation (le Site ne collecte pas de telles données).
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire de paiement.
En tout état de cause et conformément aux articles 5 et 6 du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La réglementation en vigueur protège la vie privée de l’Utilisateur et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien et gérer le compte client ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures;
- le consentement préalable de la personne concernée,
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
| Finalités du traitement | Utilisation des données | Bases légales du traitement |
| Gestion des commandes et des ventes de produits ; gestion des réclamations | Utilisation des données pour fournir des produits (données du panier d’achat et des commandes) | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Réalisation des transactions, notamment de paiement | Le prestataire de paiement utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Création et gestion du compte client | Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel – Le respect d’une obligation légale |
| Livraisons des produits commandés | Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Echanges avec le service client | Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
| Participation éventuelle à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation éventuelle à un programme de fidélité | Les données personnelles sont utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer la participation à différents événements spéciaux, ainsi qu’au programme de fidélité. | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu) – L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des offres privilégiées. |
| Exploiter, évaluer et améliorer les produits et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données). | Pas de donnée personnelle collectée pour des opérations de statistiques, pas d’analyse des comportements clients, ni de mesure de fréquentation du Site. | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits adaptés aux besoins des clients |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services | Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits. | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant l’EI Les Savons de l’Écusson à ses clients | Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients des produits. | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits adaptés aux besoins des clients |
| Analyser des visites du Site et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le Site | Le Site n’utilise pas de cookies de publicité ciblée, ni de réseaux sociaux, ni de mesure d’audience. | L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits adaptés aux besoins des clients |
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client ou en contactant l’Éditeur via la formulaire de contact ou en écrivant à savons-ecusson.fr.
Consultation libre : la consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Communication des données personnelles à des tiers : les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’AUCUNE COMMUNICATION à des tiers.
4. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Un droit à formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si l’Éditeur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@savons-ecusson.fr ou via le formulaire de contact. L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. Durée de conservation des données
Les données de l’Utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque l’Utilisateur est inscrit à la Newsletter, l’Éditeur conserve l’adresse courriel jusqu’à la désinscription.
Les autres données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou de la date de la dernière commande ou du dernier contact du prospect concerné.
L’ensemble des données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d’achat même dans le cas où l’Utilisateur aurait effectué une demande de désactivation de son compte utilisateur.
Au-delà des de ces durées, les données seront rendues anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite d’éventuelles infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
6. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur les sites internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers de petite taille appelés « Cookies ».
Avant de déposer un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent informer les internautes de la finalité des cookies, obtenir leur consentement, fournir aux internautes un moyen de les refuser. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement : il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Le Site savons-ecussons.fr n’utilise que des cookies nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandés par l’Utilisateur, et n’utilise pas de cookies de publicité ciblée, ni de réseaux sociaux ni de mesure d’audience.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux des Savons de l’Écusson.
L’Éditeur n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.